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Loli et Michel MALATERRE
68 route de Bordeaux - 33121 CARCANS
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Source des textes légaux:    http://www.mer.gouv.fr

 

 

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Télécharger les fiches en pdf:      Armement        Immatriculation       Permis

Armement Sécurité (tableau récapitulatif)

 

Les permis mer:

   
   
  Un titre de conduite est nécessaire pour piloter en mer les navires français de plaisance à moteur dès que la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kilowatts (6 CV) ou que la longueur est supérieure à 5 mètres.
Il existe 2 titres :
  • le permis mer côtier : jusqu'à 6 miles d'un abris
  • le permis mer hauturier : au delà de 6 miles

Pour la navigation sur les eaux intérieures, il existe des titres spécifiques.
Les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne conduisant à titre professionnel un navire de plaisance doit avoir la qualification professionnelle correspondant à son activité.